Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV", régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site lacuisineparfaite.com.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
Article 1. Objet
Le site lacuisineparfaite.com, ci-après "le Vendeur", commercialise un produit numérique de type Ebook (livre numérique) intitulé "Cuisine de Rêve, Budget Maîtrisé" ainsi que des documents annexes (Checklists, Fichiers Excel).
L'éditeur du site est Nicolas ROBERT-NAUDIN, domicilié au 12 rue Gerald Bonnard - 98800 Nouméa.
Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3. Commande et livraison numérique
Les produits vendus sur ce site sont des produits 100% numériques. Aucun produit physique ne vous sera expédié par voie postale.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit instantanément un e-mail contenant les liens d'accès pour télécharger l'Ebook (format PDF) et ses annexes. Le Client est tenu de fournir une adresse e-mail valide lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un échec de livraison dû à une erreur de saisie de l'adresse e-mail par le Client.
Article 4. Paiement sécurisé
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est entièrement sécurisé via nos prestataires de paiement certifiés, Stripe et/ou PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 5. Droit de rétractation et garantie commerciale
5.1. Renonciation au droit de rétractation légal
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande pour un téléchargement immédiat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal.
5.2. Garantie commerciale "100% satisfait ou remboursé" (14 jours)
Malgré la renonciation au droit de rétractation légal, le Vendeur a pleinement confiance en la qualité de son produit et offre une Garantie Commerciale de 14 jours.
Si le Client estime que l'Ebook et ses outils ne répondent pas à ses attentes ou ne l'aident pas dans son projet, il dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour demander un remboursement intégral.
Pour exercer cette garantie, le Client doit envoyer une simple demande par e-mail à : contact@lacuisineparfaite.com. Le remboursement sera effectué sous 7 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et documents (PDF, Excel) reproduits ou fournis sur le site lacuisineparfaite.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre, le produit numérique acheté est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage public ou distribution gratuite de l'Ebook ou de ses annexes est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7. Limitation de responsabilité
L'Ebook "Cuisine de Rêve, Budget Maîtrisé" est un guide de conseils basé sur l'expérience de l'auteur. Il a pour but d'informer et d'éduquer le Client sur l'achat et la conception d'une cuisine.
L'auteur n'est ni architecte DPLG, ni avocat, ni conseiller financier. L'application des techniques de conception, des travaux préparatoires ou des stratégies de négociation décrites dans cet ouvrage s'effectue sous l'entière responsabilité du Client. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou financier, survenant lors du projet de cuisine du Client, notamment en cas de litige avec un magasin, dégât des eaux ou erreur de cotes. Il est rappelé au Client qu'il doit toujours faire appel à des artisans qualifiés et assurés pour l'exécution de ses travaux.
Article 8. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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